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Nouvel aide-mémoire de l’INRS sur le DUERP (avril 2025)

L’INRS a publié une brochure actualisée en juin 2025 intitulée Évaluation des risques professionnels et document unique (réf. INRS TJ 29), qui sert d’aide-mémoire juridique pour les employeurs et les acteurs de la prévention.
Les points clés :
Contenu de la brochure

Cadre juridique du DUERP : obligations légales, références au Code du travail
Finalités du DUERP : prévention des risques, traçabilité, dialogue social
Rôle des acteurs : employeurs, CSE, salariés compétents, services de santé au travail
Règles de mise à jour : au moins une fois par an ou à chaque changement significatif
Conservation : obligatoire pendant 40 ans
Accessibilité : doit être consultable par les salariés, le CSE et l’inspection du travail

Conseils pratiques

Élaboration du DUERP par poste de travail
Priorisation des risques et planification des actions
Intégration des formations associées aux risques identifiés
Utilisation d’outils numériques pour centraliser les données

Ressources complémentaires
L’INRS propose aussi des outils sectoriels en ligne pour aider à la rédaction du DUERP et à la mise en œuvre des mesures de prévention.
Vous souhaitez-un accompagnement pour rédiger votre DUERP ou pour explorer les outils disponibles pour votre domaine d’activité, n’hésitez pas à nous contacter
(11 aout 2025)

CSE - Pourquoi le numéro SIRET est indispensable pour un CSE ?

Pour le Comité Social et Économique (CSE), le numéro SIRET est la clé d’accès à l’autonomie juridique et financière.
Il est obligatoire pour :

Ouvrir un compte bancaire dédié
Employer du personnel et déclarer les charges sociales
Conclure des contrats avec des fournisseurs ou prestataires de services
Répondre à certaines obligations fiscales

Comment l’obtenir ?

Déclaration à l’URSSAF ou INSEE
Immatriculation au RNE

Nous accompagnons les CSE dans la constitution administrative et juridique du dossier de déclaration et d’immatriculation

( 28 juillet 2025 )